 | 1718 - 380 pages
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , exceptéjes induites de la pènitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. 6. Ceux de... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...émanés de' la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induites de /a pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mi* à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. 6. Ceux de... | |
 | 1817 - 632 pages
...•émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité, excepté les induites delà pénitencerie, en ce qui •concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés , publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du Roi. Art. VI. Ceux de ces... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pcnitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés , publiés , et mis à exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. 6. Ceux... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes , desquels on pourrait... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...émanés de! la Cour de Home , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie < en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publié» et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Rois • » 6.... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sans sou autorité, excepté les induits de ]a péniteucerie , eu ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, puJiliés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Koi. 'i. Ceux... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...émanés de la eour de Rome ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , publiés. et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes, desquels on pourrait... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitenccrie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus , imprimés , publiés , et mis à exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. 6. Ceux... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus , imprimés , publiés , et mis à exécution dans le royaume , qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. 6. Ceux... | |
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Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi. 
