 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...constitution de Genève l'avoient déjà décrété ; le curé sera logé et doté conve • nablement. 7°. Les communes catholiques, et la paroisse de Genève...l'autorité du Saint-Siège. 8°. Dans tous les Cas , l'évequc ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. 9°. Leshabitans des territoires cédés... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...constitution de Genève l'avoient déjà décrété; le curé sera logé et doté convenablement, cèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny...l'autorité du Saint-Siège. 8". Dans tous les cas , l'évéque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. 9°. Leshabitans des territoires... | |
 | 1815 - 420 pages
...Genève l'avoient déjà décrété ; le curé sera logé et doté conve • nablement. i ( 545 ) cèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny...qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siége. 8°. Dans tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Genève l'avoient déjà décrété ; le curé sera logé et doté conve nablement. • •> cèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny...qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siége. 8°. Dans tous les cas , l'évêque ne sera jamaii troublé dans les visites pastorales.... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé sera logé et doté convenablement. . ' 7. Les communes catholiques et...diocèse, qui régira les provinces du Chablais et du Fauciguy, sa.uf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège. 8. Dans tous les cas... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...logé et doté convenablement.. . y-" Les communes catholiques romaines , et la paroisse de i8iî. Genève, continueront à faire partie du diocèse...tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. o.° Les habitans du territoire cédé sont pleinement assimilés , pour les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...éventuelles de la constitution de Genève l'a voient déjà décrété; le curé sera logé et doté convenablement. 7. Les communes catholiques, et la...qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint -Siège. 8. Dans tous les cas, l'évéque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales.... | |
 | France - 1818
...paroisse de 1815. Genève, continueront à faire partie du diocèse qui régira lei provinces du ChaWais et du Faucigny , sauf qu'il en soit réglé autrement...tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. q.° Les habitans du territoire cédé sont pleinement assimilés, pour les... | |
 | 1815 - 420 pages
...curé sera logé et doté convenablement. cèse qui régira les provinces du Chablais et du Fancigny , sauf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège. 8°. Dans tous les cas , l'évéquc ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. 9°. Leshabitansdes territoires cédés... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déja décrété; le curé sera logé et doté convenablement. § 7. Les communes catholiques et...qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siége. § 8. Dans tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans ses visites pastorales.... | |
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L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe, à la charge de l'état, ainsi que les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé sera logé et doté convenablement.... 
