Histoire de M. Vuarin et du rétablissement du catholicisme a Genève, Volume 2

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A. Jaquemot, 1861 - Geneva (Switzerland)
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Page 89 - D'autre part, SM ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens, II est convenu que 1° La religion catholique romaine sera maintenue et protégée, de la même...
Page 90 - L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe, à la charge de l'état, ainsi que les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé sera logé et doté convenablement. 7.
Page 258 - C'est pourquoi tous ceux qui gouvernent se sentent assujettis à une force majeure. Ils font plus ou moins qu'ils ne pensent, et leurs conseils n'ont jamais manqué d'avoir des effets imprévus. Ni ils ne sont maîtres des dispositions que les siècles passés ont mises dans les affaires, ni ils ne peuvent prévoir le cours que prendra l'avenir, loin qu'ils le puissent forcer.
Page 90 - Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique: l'enseignement de la religion n'y aura pas lieu en commun , mais séparément , et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques de leur communion.
Page 90 - On n'entend pas par cet article empêcher que des individus protestants habitant une commune catholique ne puissent , s'ils le jugent à propos , y avoir une chapelle particulière pour l'exercice de leur culte, établie à leurs frais , et y avoir, également à leurs frais , un maître d'école protestant pour l'instruction particulière de leurs enfants.
Page 271 - Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi.
Page 89 - Les paroisses actuelles qui ne se trouveront ni démembrées, ni séparées par la délimitation des nouvelles frontières , conserveront leurs circonscriptions actuelles, et seront desservies par le même nombre d'ecclésiastiques; et quant aux portions démembrées qui seraient trop faibles pour constituer une paroisse, on s'adressera à l'évéque diocésain pour obtenir qu'elles soient annexées à quelque autre paroisse du canton de Genève.
Page 90 - Il ne sera point touché , soit pour les fonds et revenus, soit pour l'administration , aux donations et fondations pieuses existantes , et on n'empêchera pas les particuliers d'en faire de nouvelles. 5°. Le gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. G"".
Page 89 - SM, si les habitants protestants n'égalent point en nombre les habitants catholiques, les maîtres d'école seront toujours catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant , à l'exception de la ville de Carouge, qui pourra en avoir un.
Page 89 - En cas que le nombre des protestants vînt dans quelques communes à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies , tant pour la formation du conseil municipal que pour celle de la mairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en établirait un protestant.

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