 | Italy - 1814 - 364 pages
...permansuris ad pr«et la faculté de juger et d'interpréter autrement, et -déclarant nul et invalide tout ce qui serait fait au préjudice des présentes ,...irritantes , et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlemens, des coutumes , des usages d'une antiquité .immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | Papal States - France - 1814 - 386 pages
...autant qu'il en est besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du deoit acquis , et toutes autres constitutions et décrets...des priviléges et des décrets émanés du propre mouvementi . ( 294 ) efficacissimis et insolitis clausnlis îrritantibasque et aliis decretis etiam... | |
 | M. L. - France - 1814 - 272 pages
...de quelque dignité ecclésiastique ou séculière qu'elles soient revêtues , quand bien même elle prétendraient avoir besoin d'une désignation expresse...antiquité immémoriale, autorisés par serment ou par le saint-siége, des privilèges et des décrets émanés du propre mouvement , de la certaine science... | |
 | Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle que manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque...antiquité immémoriale , autorisés par serment ou par Je St. Siège , des privilèges et des décrets émanés du propre mouvement , de la certaine science... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque tlignité ecclésiastique ou séculière qu'elles soient revêtues,...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des décrets émanés du propre mouvement, de la science certaine et de la plénitude de la puissance du... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés & quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...et spéciale, qu'elles se prévaudraient de clauses dérogatoire?, insolites et irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements,... | |
 | Ed Terwecoren - 1860 - 736 pages
...ose se prévaloir. et décrets apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale , autorisés par serment ou par... | |
 | Julien Constant - Liberty - 1876 - 426 pages
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des décrets émanés du propre mouvement, de la science certaine et de la plénitude de la puissance du... | |
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... cause ou par ignorance et de quelque autorité qu'on ose se prévaloir. Et autant qu'il en est besoin, nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques, accordés... 