 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...qui demanderont une indemnité. « Nous concédons à ces conditions , par la présente ordonnance , aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue,...l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera, la présente ordonnance, scellée du grand sceau. « Donné à Paris au château des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1833 - 606 pages
...royaume. » Vu l'article 3 de l'ordonnance du 17 avril 1825 (1), portant: n Nous conce'dons aux habitans actuels de la partie française de » Saint-Domingue l'indépendance pleine et entière de leur gou» vernement. « Conside'rant que l'ordonnance du 8 janvier 1817 n'a de'roge' que par une exception... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...situés dans le royaume. » Vu l'article 3 de l'ordonnance du 17 avril 1825, portant : « Nous concédons aux habitants actuels de la partie « française de Saint-Domingue l'indépendance pleine et en« tière de leur gouvernement. » Considérant que l'ordonnance du 8 janvier 1817 n'a dérogé que... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...à sacharge. N° 488. = 17 avril — 15 septembre 1825. = ORDONNANCE durai qui concède aux habitons actuels de la partie française de Saint-Domingue...l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement, aux conditions exprimées dans ladite ordonnance (1). (VIII, Bull. LVIII, n° 1798.) Charles,. . .... | |
 | E. Pascallet - 1843 - 1020 pages
...ordonnance par laquelle son auguste frère et prédécesseur s'était proposé d'octroyer, aux habitans de la partie française de Saint-Domingue , l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement ; Que la disposition qui réservait les droits de suzeraineté inhérens à la couronne de France,... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - France - 1852 - 550 pages
...millions de francs destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. ART. 3. Nous concédons, à ces conditions, aux habitants...l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. L'émancipation consacrée par cette ordonnance fut un des actes les plus louables du gouvernement... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - France - 1852 - 532 pages
...millions de francs destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. ART. 3. Nous concédons, à ces conditions, aux habitants...Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière do leur gouvernement. L'émancipation consacrée par cette ordonnance fut un des actes les plus louables... | |
 | Girette - 1856 - 138 pages
...ordonnance par laquelle son auguste frère et prédécesseur s'était proposé d'octroyer aux habitants de la partie française de SaintDomingue l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement; Que la disposition qui réservait les droits de suzeraineté inhérents a la couronne de France, et... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...roi relative au tarif des douanes. Haïti. — 1825. — 17 avril. — Ordonnance du roi qui concède aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue,...l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement aux conditions exprimées dans ladite ordonnance. Hanovre. — 1829. — 17 juin. — Ordonnance du... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1867 - 648 pages
...tenu chez le roi, avait été signée l'ordonnance qui , à de certaines conditions , «concédait aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue...l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. » Bientôt après, le 4 mai, M. de Mackau, capitaine de vaisseau, partait de Rochcfort, emportant... | |
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France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. Art. 3 — Nous concédons, à ces... 
