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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 988
by France - 1821
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE IX. La présente convent1on sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi , ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. D'HEUSSY. I V DE TRAITÉ;. 369 1768,...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 53

France - Law - 1814 - 608 pages
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...sera ratifiée , et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente convention , et y avons apposé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En...foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité , et y avons apposé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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