Bulletin des lois de la République française, Volume 11 |
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27 août accorde actions actuelle Ancienneté articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Blessure Brigadier Bulletin des lois cantons de l'arrondissement Capitaine cent certificat chargé château des Tuileries cinq classe commune compagnie compter conformément conseil corps cour d'état au département d'ordre DATES déc demeurant demi-solde département dernier Dieu DOMICILE donation ÉPOQUE de jouissance évaluée fixation fixé fonds François garde général GRADES guerre Idem Ille-et-Vilaine indiquée Infirmités janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'intérieur lieu Lieux LOUIS mars membre ment Metz militaires mille ministre secrétaire d'état mois Moselle MOTIFS n'aura NAISSANCE NAVARRE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord NUMEROS Octobre paiement pauvres pension Pierre portant POSITION première présente ordonnance QUOTITE rapport rég réglée rente Rhône royale sept Septembre sera seront Signé Signé LOUIS société Soldat solde de retraite somme suit tableau tation titre touché traitement Tué Vendée veuve
Popular passages
Page 70 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 70 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 53 - ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 35 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 427 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 60 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 51 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 892 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 990 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut.
Page 64 - Domaine de l'Etat, ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière, rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature, et accroîtront le contingent de chaque Département, de chaque Arrondissèment et de chaque Commune.