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" ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et... "
Bulletin des lois - Page 426
by France - 1822
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Et afin- que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons. fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai- l'an de grace mil feptcens dix-huit* Et de notre Regne le troifiéme. Signé, LOUIS. Et...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...geons par par le préfent Edit ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie Ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens feize , & de notre Régne le premier. Signé , LOUIS : Et...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...félon ik forme & teneur r CAR tel eft notre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil fept cent vingt-un, & de notre Règne le fixiéme. Signé, LOUIS,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt, & de notre Règne lefixiéme Signé, LOUIS....
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Bulletin des lois

France - Law - 1818 - 636 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les reiuIre plus notoires à .tous nos sujets, ils les tassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, le 13 Mai de Tan de grâce 1818 , et de riotre règne le vingt-troisième. ( . Signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - 556 pages
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818 - 948 pages
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 61

1814 - 492 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets , ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne'...
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