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" Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. "
Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ... - Page 522
by Tancrède Rothe - 1885
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la..., la croix pastorale et les bas violets. Art. 44. a Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers , ne pourront êire établis, sans une permission...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la française...pourront joindre à ce costume la croix pastorale {pectorale) et les bas violets. (Art. 43.) Les chapelles domestiques . les oratoires particuliers ,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une per»....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques seront habillés à la française •t en noir. Let évêques pourront joindre à ce costume , la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à...évêques pourront joindre à ce costume la croix pectorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...XLIII. Cous les !'i < I. • i:. ;i [iic- seront habillés à la Française et eu noir. Lesévèques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...
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