De la liberté de la presse |
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Common terms and phrases
17 février 32 du décret actes août Arrêtons article attaques Attendu avons avril BILLAULT chargé de l'exécution chef citoyens commençant commissaire central compte conseil Considérant contient courant décembre décret du 17 décret organique département dernier deuxième avertissement devant directeur discussion doit donnés feuille finissant par ceux-ci Gazette général gérant Gironde gouvernement hommes inséré en tête janvier jour journal juge juillet juin l'art l'article 32 l'article publié l'Assemblée l'autorité l'Écho l'Empereur l'État l'exécution du présent l'opinion l'ordre l'un l'Union laisser législation liberté libre lois mars ment mesures ministre de l'intérieur mois mots nation nationale nature nouvelle novembre numéro numéro du journal octobre officier pays pensée personne personne du sieur peuple police est chargé porter pouvoir préfecture préfet de police premier avertissement présent arrêté presse du 17 publique qu'une question rédacteur respect responsable sentiment septembre sera inséré seul signataire de l'article signature signé société sûreté termes tion titre vrier
Popular passages
Page 28 - ... ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés...
Page 28 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...
Page 102 - Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes.
Page 37 - Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde.
Page 27 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. « Sont réputés gens suspects : 1...
Page 28 - ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...
Page 42 - ... considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses...
Page 44 - Voyez donc ce qui vous semble possible ; apportez-moi vos idées. Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse, je veux tout cela... La liberté de la presse surtout ; l'étouffer est absurde. Je suis convaincu sur cet article...
Page 151 - Une condamnation pour crime commis par la voie de la presse, deux condamnations pour délits ou contraventions commis dans l'espace de deux années, entraînent de plein droit la suppression du journal dont les gérants ont été condamnés. Après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant responsable d'un journal, le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui suivent cette condamnation, de prononcer, soit la suspension temporaire, soit la suppression...
Page 178 - Le compte rendu des séances du Sénat et du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction des débats insérés in extenso dans le journal officiel, ou du compte rendu rédigé sous l'autorité du président, conformément aux paragraphes précédents.
Bibliographic information
| Title | De la liberté de la presse Bibliothèque contemporaine |
| Author | Léon Vingtain |
| Publisher | Michel Lévy frères, 1860 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | Sep 18, 2007 |
| Length | 432 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |