| France - Law - 1807 - 528 pages
...Secours à accorder aux Enfans. Secours aux Enfans appartenant à des familles indigentes. ART. I." .LiES pères et mères qui n'ont pour toute ressource que...les fois que le 'produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. . II. Le rapprochement des comiibutions de chaque famille,... | |
| France - 1825 - 478 pages
...à accorder aux enfans. 5 Ier. Secours aux enfans appartenant à des fam1lles indigentes, Art. Ier. Les pères et mères qui n'ont pour toute ressource...les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. _ 2. Le rapprochement des contributions de chaque famille... | |
| C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...principe que les père et mère n'ayant pour toute ressource que le produit de leurs travaux, avaient droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'était plus en proportion avec les besoins de leur famille ; il détermina le signe auquel on reconnaîtrait... | |
| C. G. de Chamborant - France - 1842 - 716 pages
...principe que les père et mère n'ayant pour toute ressource que le produit de leurs travaux, avaient droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'était plus en proportion avec les besoins de leur famille ; il détermina le signe auquel on reconnaîtrait... | |
| C G de Chamborant - Business & Economics - 1842 - 528 pages
...principe que les père et mère n'ayant pour toute ressource que le produit de leurs travaux, avaient droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'était plus en proportion avec les besoins de leur famille ; il détermina le signe auquel on reconnaîtrait... | |
| C. G. de Chamborant - France - 1842 - 524 pages
...principe que les père et mère n'ayant pour toute ressource que le produit de leurs travaux, avaient droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'était plus en proportion avec les besoins de leur famille ; il détermina le signe auquel on reconnaîtrait... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...lecouri à accorderai« entan». S 1".— Secourt aux nfantt appartenait! à dut familia tnd>Art. I". Les pères et mères qui n'ont pour toute ressource...les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. *. Le rapprochement des contributions de chaque famille... | |
| France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...«Monter a« enfanti. g t".— Secoxn aux nfault appannaml à dtt (amiUet rwttgnln. Art. 1". Les p^res et mères qui n'ont pour toute ressource que le produit...les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. •t Le rapprochement des contributions de chaque Camille... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...famille. Relativement aux enfants de famille indigente, il pose d'abord celle rè;jle généra/e : « Les pères et mères qui n'ont pour toute ressource...les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. » (Tit. !•>',§ I, art. 1".) Rien de plus facile que... | |
| Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...et elle inspire les sentimens de la plns pure comme de la plus haute charité. « Les père et mère qui n'ont pour toute ressource que le produit de leurs...les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. » Ainsi débute la loi du 28 juin 1793! Dans un autre... | |
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