 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...l'équipage du vaisseau, de choisir et louer les pilotes , contre-maître , matelots et compagnons ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 6. » Dans les lieux où il y aura des pauvres renfermés, les maîtres en faisant leur... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...se nomme connaissement. • (2a3) 34. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. (224) 35. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal... | |
 | 1807 - 314 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. S^. U appartient au capitaine de former l'équipage Ati vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. 223. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 324. Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. 223. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...dangereuses , (i) Code de Comm. Art. aa3. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. dés Capitaines de navire. £07 une entière 'Confiance. On sait que ces variations , ainsi... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et antres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...appartient au capitaine de former l'équi» page du vaisseau, et de choisir et'louer les mate» » lots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera » néanmoins...propriétaires , » lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.,»rCet article est pris de l'Ordonnance de la marine , art. 5 , du titre du capitaine. L'Ordonnance... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les pilote , contre-maître, matelots et compagnons; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 7. Le maître qui débauchera un matelot engagé à un antre maître, sera condamné en cent... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...*. ARTICLE 223. It appartient au capitaine de former l'équipage du yaisseau , et de choisir et de louer les matelots et autres gens de l'équipage ;...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Cet article a été présenté par amendement tPétat le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbal... | |
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Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 
