...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,...

...commandans , intendans et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cfoud, le 27 Juini 824. Signé LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale : signé LE CHEVALIER DE...

...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....

...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième....

...maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine et des colonies, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris , le 1 6 Août î 8 1 4 Sifflé LOUIS-ANTOINE. Et plus bas : Par son Aitesse royaie ,...

...toutes les fois qu'ils l'exigeront. MANDE et ORDONNE SA MAJESTÉ à l'Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir strictement la main , chacun en ce qui le concerne, à l'exécution...

...ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le quatre Décembre m I cent quinze. Signé LOUIS-ANTOI I Et plus bas : Par son Altesse i...

...maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui aura son effet à dater du i." janvier 1829. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,...

...Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries , Je 23 Août de l'an de grâce 1815 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi...

...ORDONNONS k notre cher et bierj-airiié neveu le Duc D'ANGOULÊME , Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires...qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 28.° jour du mois d'Août, l'an de grâce...