| Europe - 1802 - 522 pages
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer les cachets... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
| France - Law - 1814 - 608 pages
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...sera ratifiée , et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de...nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente convention , et y avons apposé le sceau de... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
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