 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...descendans ; entre les eufatis adoptifs du même indiTidJ ; entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Art. 849. « L'obligation naturelle qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...descendans; Entre les enfans adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant , entre l'adopté et le conjoint...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. 540. L'obligation naturelle , qui continuera d'exister entre l'adopte et ses pire et mère... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entve l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. 3^g. L'obligation naturelle qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère... | |
 | 1809 - 602 pages
...du même individu 5 3°. Entre l'adopté et les entans qui pourraient survenir à l'adoptant ; 4°. Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (CN, 348. ) Ainsi , toutes les fois qu'un notaire se trouvera parent ou allié dans un de... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...desceiidans; Entre les enfans adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adopté et le conjoint...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. L'obligation naturelle, qui continuera d'existé» entre l'adopté et ses père et mère... | |
 | Nicolas Sylvestre Bergier - 1830 - 514 pages
...code civil , le mariage est prohibé entre l'adoptant et ses descendans ; entre les cnfims adoptifs du même individu; entre l'adopté et les enfans qui...pourroient survenir à l'adoptant; entre l'adopté, le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant t:t le conjoint de l'adopté. V. Crimen,... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...adoptifs du même individu; 3.° entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant; 4.° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.» Cet empêcbement est reconnu par les lois ca noniques et a toujours été admis dans les... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient sur-» venir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (348). 1009. 3°. Elle produit entre l'adoptant et l'adopté , l'obligation naturelle de... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ealrc les enfants adoplifc du même individu ; entre l'adopté et les enfants qui peuvent survenir ù l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le r. M> j < ii •. . : adopté. (Idem, art. 348.) Il est loisible au roi de lever, pour des causes graves,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...— entre les enfans adoptifs du même individu ; — entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant ; — entre l'adopté et le...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. BIENS DES ENFANS. C. Civ. 584. Le père, durant le mariage, aura la jouissance des biens... | |
| |
L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient... 
