 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité se résoudra en secours propres à lui procurer un métier. (Ibid., art. 864, 365, 867 et 869.) Enfans naturels, adultérins , incestueux, 12. L'enfant naturel... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...condamné à iridèmniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité Se résoudra en secours...auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. ' , / Adoptions antérieures. Loi du 25 germinal an u. ( B. 57i. ) i. Tontes adoptions faites par actes... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...secours propres 76 Liv. I.'r Des Personnes. à lui procurer un métier , le tout sans préjudice «les stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. 370. Le tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques biens pupillaires , en devra rendre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui- ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité se résoudra en secours...auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. • Article 3yo. Le tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques biens pupillaire»,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pouriait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité se résoudra en secours...auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. 3 70. Le tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques biens pupillaires, en devra rendre... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité ее résoudra en secours propres à lui procurer un métier;...auraient pu avoir lieu dans l'a prévoyance de ce cas. 370. Le tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques biens pupillaires , en devra fendre... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...condamné à indemniser le pupille « de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir « à sa subsistance. « Cette indemnité se résoudra en...« procurer un métier; le tout sans préjudice des stipulai ions « qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. » Art. 28. « Le tuteur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à u navire m ADULTÈRE 1° Adultère de la femme. C. Civ. 229. Le mari pourra demander (la séparation de corps... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...talcur officieux pourra ¿ire condamné a indemniser le pupi de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoira sa subsistance. Cette indemnité...se résoudra en secours propres à lui procurer un melier; le tout sans préjudice des stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. C. 151, 154, 1149, 1382. t tous les mois, au juge-commissaire, un état de...dépôts et consignations; le juge-commissaire ordonnera, C. 361, 1134. 370. Le tuteur officieux qui aurait eu l'administration de quelques biens pupillaires,... | |
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... d'adoption, sont restées sans effet, et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa vie, le tuteur officieux pourra être condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance.... 
