 | 1803 - 336 pages
...appartenir? ; • • • • •• •«': •• •' Le père Ta-t-il traité comme son enfant, et at il pourvu , en cette qualité , à son éducation , à son entretien et à son établissement ? At-il été constamment reconnu pour tel dans la société? At-il été reconnu pour tel dans la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ces faits sont que ('individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu...qualité , à son éducation , à Son entretien et ;1 son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans Ja société ; Qu'il A été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a •pourvu...la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 322. Nul ne peut réclamer un étaj contraire à celui que lui donnent son titre de naissance... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...traité comme son enfant , et a pourvu , en cotte qualité , à son éducation , à son entretien et « son établissement; qu'il a été reconnu constamment...la société ; qu'il a été reconnu pour tel par la famille. » (Code Civil, art. 821. ) On ne peut douter que l'enfant ne soit du mariage , quand il... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ces faits sont , Que l'individu a toujours porlé le nom du père auquel il prétend appartenir j Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son édn«ation , à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, eta cotte qualité, à son éducation, à «on entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société i Qu'il a été reconnu pour tel par la fn mille. ju bcfïrciten. Siefe grifl nitnntt mit bcnt vnncre,... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...les principaux sont, que l'individu* a toujours le nom. du père auquel 1l prétend appartenir.; que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu,...dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel 'dans la famille:' ••'.'•(. o° A défaut de 'titre et de possession constante ,.OU si l'enfant... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...— que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu , en celte qualité, à son éducation, a son entretien et à son établissement ; — — qu'il...société : — qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 187. -<••>., Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...entre autres : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu,...la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille ; i3. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son acte de naissance... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...Ces faits sont , que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu,...qualité , à son éducation , à son entretien et à sou établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu... | |
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... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité,... 
