...se remarque dans l'art. 9 du titre des devoirs, ainsi conçu : «Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que Ja loi l'appelle à les défendre. » Et la seconde, dans l'art. 286 de la constitution , portant :...

...vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes , tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété. » ( Constitution de l'an 3 , devoirs du citoyen , art. 3 et 9. ) Fur son serment l'empereur s'engage...

...particularité plus minutieuse. Mais parmi ces mêmes dispositions générales en voici une que je transcris : " La maison de chaque citoyen est un asyle " inviolable ; pendant la nuit nul n'a le droit d'y " entrer. — Pendant le jour on peut y exécuter les " ordres des autorités constituées. — Aucune vi" site...

...at on déclaré; doit ses services v à la patrie et au maintien de l'égalité , de la '» liberté et de la propriété , toutes les fois que la loi » l'appelle à les défendre ». Nulle borne n'est apposée à ce principe. Ainsi l'on abandonne à la législature le pouvoir indéfini...

...personne ne vous contestera l'invention. Maintenant suivez-moi. Quoi! de votre aveu, La maison d'un, citoyen est un asyle inviolable Pendant la. nuit nul n'a le droit d'y entrer Pendant le jour aucune visite domiciliaire ne peut y avoir lieu qu en. vertu d'une loi, pour une personne,...

...at-on déclaré] doit ses services à la » Patrie et au maintien de l'Egalité, de » la Liberté çf de la Propriété , toutes les »» fois que 'la loi l'appelle à les défendre. »i \ Nulle borne n'est apposée à ce principe. Ainsi l'on abandonne à la Législature le Pouvoir...

...(at-on déclaré) doit SPS services » à la patrie et au maintien de l'égalité, » de la liberté et de la propriété, toutes » les fois que la loi l'appelle à les dé-* » fendre ». Nulle borne n'est apposée à ce principej Tome HI. L 162 CONVENTION NATIONALE,...

...vous contestera l'invention. Maintenant suivezmoi. Quoi ! de votre aveu , la maison d'un citoyen tst un asyle Inviolable... Pendant la nuit , nul n'a le droit d'y entrer. . . Pendant te jour , aucune "visite domiciliaire ne petit y avoir Heu qu'en vertu d'une loi) pour...

...productions , tout moyen de travail et tout l'ordre social. IX. Tout citoyen, doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , de l'égalité...toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre. N.° III. (Page 120.) •. LA ROCHEFOUGAULT. Les hommes doivent de l'admiration au génie , des éloges...

...connaissance de la détention. ART. 35. La maison de toute personne habitant le territoire français , est un asyle inviolable. Pendant la nuit , nul n'a le droit d'y entrer , que dans le cas d'incendie , d'inondation , ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le...