...lesdits jours : i°. aux marchands d'étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer...4°- aux charretiers et voituriers, employés à des besoins et services locaux , de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. 3. Dans...

...jours > -1°. aux marchands d'étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer...travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4e. aux charretiers et voituriers, employés à des besoins et services locaux, _. 4e faire des chargeinens...

...étalagistes <lc colporter et d'exposer en vente Jenrt marchandises dans les rues et places publiques j 3°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement...et d'ouvrir leurs ateliers; 4°. Aux charretiers et voitnricrs employés a des services locaux de faire des cbargemens dans les lieux publics de leur domicile....

...conséquence, il est défendu lesdits jours, 1°. Aux marchands d'étaler et de vendre, les ais et yolets des boutiques ouverts; a*. Aux colporteurs et étalagistes...publiques; 3°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieure-» ment et d'ouvrir leurs ateliers; 4°. Aux charretiers et voituiTers employés à des...

...le-idils jours, i°. aux marchands d'étaler et de vendre les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. Aux colporteurs et étalagistes- de colporter et d'exposer...et places publiques; 3°. Aux artisans et ouvriers employés à des service* locaux, de faire des chargemens dans les lieux publics de' leur domicile,...

...lesdits jours , i°. aux marchands d'étaler et de vendre les ais et volets des boutiques ouverts; 2°. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer...leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5°. Aux artisans et ouvriers employés h des services locaux, de faire des chargemcns dans les lieux...

...lesdits jours, 1°. aux marchands 'd'étaler et de vendre les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer...leurs marchandises dans les rues et places publiques; '5°. Aux artisans et ouvriers employés à des seirice* ( 4'9 ) :nus, de fiiirc des chargcmens clans...

...marchands d'étaler et de vendre, les ais el volets des boutiques ouverts; 2°. Aux colporteurs el étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers; •4°. Aux...

...fêtes reconnues par la loi de l'État. Art. a. En conséquence il est défendu lesdits jours , t" Aux marchands, d'étaler et de vendre , les ais et...charretiers et voituriers employés à des services locaux, clé faire des chargemens dans les lieux publics •de leur doroirilr. FRAIS DU CDI.TE. Loi du 18 germinal...

...lesdits jours, 1° aux marchands d'étaler et de vendre, les ais et les volets des boutiques ouverts; 2° aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises ; 3° aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir Icursateliers; 4° aux charretiers...