...25 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceuxquices présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , des conditions d'examen que les marins...

...Tuileries, le 27 Septembre 1814. JLOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , k tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le compte qui nous a été. rendu par notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray ; Voulant récompenser le dévouement...

...Paris, le 23 Août 18-15. LjOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET L)E NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rçndu de fa nécessité de mettre l'organisation et les attributions de notre Conseil d'étal en harmonie...

...A Paris, le 23 Août 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. -:. Sur le compte qui nous a été rendu de la nécessité de 1 mettre l'organisation et les attributions de notre Conseil d'état 1815. £n...

...membres. DU 22 juillet i8i0. Louis, paria grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut. '\ Sur le compte qui nous a été rendu de l'étendue des travaux qu'embrasse l'administration de l'instruction publique dans notre royaume;...

...Tuileries, le 24 Décembre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par le préfet des Vosges , que ce département , ayant maintenant plus de quatre cents électeurs, est...

...organisation des conseils de cabinet et du conseil d'£tat. Louis j par la grâce clé Dieu, etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre conseil - d'état dans la préparation des lois , ordonnances et rcglemens dout...

...RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens connus sous le nom Récoles secondaires ecclésiastiques , il en...

...Tuileries, le 25 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, des conditions d'examen que les marins avaient...

...et très-fidèle sujet, 7 FJH évêque de Beauvais. Ordonnance du Roi. CHARLES, etc. , à qui toutes ces présentes verront, salut. « Sur le compte qui nous a été rendu \° que , parmi les ètablissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en...