Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 5 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé administrative admis amé et féal ancien année Août aura auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon boissons boulanger boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine cent chancelier chargé chargé de l'exécution château des Tuileries chef civils classe commandant commune compagnie compte conformément conseil continuera corps cour d'après d'état de l'intérieur Dambray Décembre déclaration département dépenses dernier Dieu directeur dispositions donner employés établir établir son domicile fabrique féal chevalier fera finances fixé forme garde général grade guerre Idem indirectes jouir jour juge l'article lieu maire maîtres marine membres militaires ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nécessaires nombre nommé Novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordre paiement paix particuliers pendant pensions places portant pourra pourront préfet première présente ordonnance profession quatre rapport régie réglemens réglement relative royal royaume s'il Sceau second Septembre 1814 sera seront service sieur Signé LOUIS solde somme sous-officiers suit suivant terre tion titre traitement tribunal vente Voyez
Popular passages
Page 558 - ... et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 463 - ... observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 311 - Septembre 1814. .LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS PROPOSÉ , LES DEUX CHAMBRES ONT ADOPTÉ ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.
Page 251 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray...
Page 576 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume,' terres et pays de notre obéissance.
Page 469 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 589 - ... d'en faire la déclaration, et d'acquitter immédiatement le droit, si elle ne réclame la faculté de l'entrepôt. Les préposés de l'octroi peuvent reconnaître à domicile les quantités récoltées, préparées ou fabriquées, et faire toutes les vérifications nécessaires pour prévenir la fraude.
Page 81 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 405 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; » 3° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers;
Page 247 - A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le compte qui nous a été rendu :