Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 5 |
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine cent centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans départemens dépenses Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier germinal an XI grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin kilogrammes L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit titre tribunal vaisseaux Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 558 - ... et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 463 - ... observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 309 - Septembre 1814. .LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS PROPOSÉ , LES DEUX CHAMBRES ONT ADOPTÉ ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.
Page 251 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray...
Page 576 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume,' terres et pays de notre obéissance.
Page 469 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 589 - ... d'en faire la déclaration, et d'acquitter immédiatement le droit, si elle ne réclame la faculté de l'entrepôt. Les préposés de l'octroi peuvent reconnaître à domicile les quantités récoltées, préparées ou fabriquées, et faire toutes les vérifications nécessaires pour prévenir la fraude.
Page 81 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 405 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; » 3° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers;
Page 247 - A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le compte qui nous a été rendu :