 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain...et de son conseil , sauf* aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera établi par la suite. ••. •... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il croit devoir la lui refuser, les...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil ; sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 1 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. 1 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. \ 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution... 
