Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2665-2717

11 juin 22 Décembre annexé août applicable approuvé aval de l'écluse avril Bégude-de-Mazenc budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes centimètres chemins de fer concession concours versés Conseil d'État Conseil d'État entendu conseil général convention crédit à titre date décembre déclarant d'utilité publique DÉCRET ouvrant délibération du conseil département dépenses écluse Épagny février fonds de concours frais gare hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice loi du 11 matériel roulant mètres en amont mètres en aval mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre ouvrant au ministre permissionnaire place du Commerce préfet présent décret PRÉSIDENT Promulgué au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réseau Roubaix section sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET stations subvention tarifs titre de fonds Tourcoing tramways de Nantes travaux publics versés au Trésor voie ferrée XII série