...avril 1815, art. 13. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins...

...sera coipplété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur,...réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront ètre élus concurremment avec les premiers. 04. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans...réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 56. La moitié au moins...

...à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le parles plus imposésau-dessous de ce cens. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans,...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. Conservé. Le président...

...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. ART. 4°- Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans...réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 4 l • Lesprésidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. ART. 43- Le président...

...les plus imposés au-dessous de «ooo francs , •' ceux-ci pourront 4Ire élus concurrtmraentareo les premiers. 34- Nul n'est électeur, s'il a moins de vingtcinq ans, et s'il ne réunit let autres conditions déterminées pur la loi (14). 35. Les présidens des collèges électoraux sont...

...élus pour cinq ans. 82. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...

.....,.., / . . j 32. Atfciin député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'ect âgé1 dé- trente ans, et s'il' ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ••',!«•.»« >•« i">i-.aiii.-| '• 178 iinb biefe fínnen alébann gemetnfc&aftlíd> mit...

...ce cens , et ceux-ci pourront être ¿lus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est Electeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit...autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux seront nommes par les Electeurs. 36. La moitié an moins des députés...

...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci poummt être élus concurremment avec les premiers. ART. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne -unit les autres conditions déterminées par. la loi. ART. 4l. j Les présidens des collèges électoraux...