 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Abrégé de géographie - Page 119by Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesFull view - About this book
 | 1814 - 418 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seut appartient la puissance exe'cutive. 'i4- Le Roi e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par la loi. formes au gouvernement du Soi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...farinée de terre ou de mer est déterminé par une foi. ( Jï ) Formes du Gouvernement du Roi. l 3 . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT. XIII. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...n1ent de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...mer est déterminé par une loi. — Ch. 1830, art. 11 et la note. Forme du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. II, sect. i, art. 2; sect.... | |
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