 L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il...  Revue trimestrielle de droit civil - Page 541913Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Civil dispose : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ; néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtièrne avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...a pour père le mari, a Mais la seconde partie de cet article porte: «Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Mariage. 3 1 2. L'enfant concu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le...temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatreyingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Mariage. 3 1 a. L'enfaut conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que , pendant le...qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...l'impossibilité physique de cohabitation. ARTICLE 8i2 (2.° alinéa*}. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le...temps qui a couru depuis le trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit , soit par cause d'éloignement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...'Article 3l 2. L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...désavouer un enfant. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ; néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il étoit,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ou après dix mois de grossesse, le Code civil, par son article 3 ia, a établi que le mari * pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3°. Si l'enfant n'est pas né vivant. 3. Le mari pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que pendant le temps,...qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit pour cause d'éloignement... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 484 pages
...mari. "L'illégitimité du part résulte de l'absence de cette dernière condition; car le mari peut désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trou centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était, soit par cause d'éloignement... | |
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