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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements,... "
Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle - Page 373
by Michel Pierre Joseph Picot - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte..., au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles,...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels...au. soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles,...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles,...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière..., au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière..., au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf ù aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...constructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiirns , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien...
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