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" Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 138
by France - 1837
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...la curé ou succursale, ou pour la *ubeistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs,...des fabriques, ou pour l'entretien des églises et (e service divin ; Par le supérieur des associations religieuses .lorsqu'il' s'agira de libéralités...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 11

1817 - 428 pages
...employés à la desservir; par 1rs trésoriers des fabriques, lorsque les (loin-leurs ou testa* teurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien...supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au. profit de ces associations; par les consistoires, lorsqu'il s'agira de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 11-12

Paris (France) - 1817 - 868 pages
...lorsque les donateurs ou lesl.iii'iir* auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entrelien des églises et le service divin; par le Supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités fuites au profit décès associations; par les consistoires, lorsqu'il s'agira de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en laveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir. Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...en faveur des fabriques , ou pour l'entretien des Eglises et le Service Divin. Par la supérieure des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin. Chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisse,...
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Cours de code civil, Volume 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir , par le curé ou desservant; Ceux faits à des fabriques, ou pour l'entretien des églises et le service divin, par les trésoriers des fabriques; Ceux faits au profit d'associations religieuses, par les supérieurs...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...à la cureousuccursale ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; par les trésoriers des fabriques lorsque les donateurs...libéralités faites au profit de ces associations ; et enfin par les administrateurs de tous les autres établissemens d'utilité publique légalement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les marguilliers en charge ou pnr les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de...
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