 | 1832 - 482 pages
...service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service,...pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service,...pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément... | |
 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...service; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service,...pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de nier. L'exemption accordée conformément... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...tout autre titre que pour remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction... | |
 | Jean Aicard - France - 1847 - 782 pages
...autre titre que celui de remplaçant ; 7° Celui dont un frère est mort en activité de service ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. L'exemption accordée en vertu des paragraphes... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...est mort ou au service, ou dans les journées de juillet 1830, en combattant pour la liberté, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ces deux dernières exemptions sont appliquées... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. 
