 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...production de documcns authentiques ou de certificats signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même...fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | 1718 - 380 pages
...authentiques ou de certificats signés du niaire^ie la commune du réclamant, et de trois pères defamille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hnrs le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...production de documens authentiques, ou de certificats signés du maire de la commune du réclamant, et d« trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumh à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'article... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...production de documens authentiques, ou de certificats signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même...fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'article 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...productiou de document authentiques, ou de Certificats signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même...fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...production de documens authentiques, ou de certificats signés du maire de la cominune^du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis h l'appel ou ont été appelas et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'article 16, les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...production de documens authentiques, ou de certificats signés du maire de la commune du réclamant et de trois pères de famille domiciliés dans le même...fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux . Hors les cas où les réclamations reposent sur des questions judiciaires... | |
 | 1832 - 482 pages
...jugés sur la production de document aulhenlicioes, ou, à défaut de documens, sur des ceilificals signés de trois pères de famille domiciliés dans...sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificat! devront en outre tire signés et approuvés par le moire de la commune du réclamant. 17.... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...déduction seront juges sur la production de documens authentiques, ou, à défaut de dbcumens , sur des certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont ies fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats devront, en outre. être signés... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...déduction seront jugés sur la production de documents authentiques, on, i défant de documents, - ш des certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont . les fils sont -onuiis à l'appel nu ont été appelés. Ces certificats devront en on1 1 1- ¿Ire »ignés et approuvés... | |
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... certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats devront, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant. 
