Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Néanmoins , l'appelé ou l'engagé qui , postérieurement, soit à la décision du conseil de révision , soit au 1" juillet, soit à son incorporation , devient l'aîné d'orphelins de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut... "
Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique - Page 270
by Armée - 1872
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832 - 942 pages
...centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement...
Full view - About this book

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1833 - 246 pages
...exigé parla loi. 4e- Classe : les mariés sans ei fans.' 5«. Classe : l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère , le fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de fils , le •>etit-fîls ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ; d'un père...
Full view - About this book

(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...commençant par les moins âgés, jusqu'à l'âge de trente ans. 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle...
Full view - About this book

Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans ART. i45. L'ainé d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838 - 562 pages
...commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (5). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils,, ou, à défaut de ills, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838 - 584 pages
...par les inoins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (3). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de perd et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
Full view - About this book

Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...taille de 1. 56 mètre; ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; l'aîné d'orphelins de père et de mère ; le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils et de gendre, le petit-fils uniqueon l'aîné des petits-fils d'unefemme actuellement veuve,...
Full view - About this book

Le grand-père et ses quatre petits-fils: livre de lecture à l'usage ...

Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...seront ou ne seront pas soldats. La loi n'exempte que le fils unique , ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année; le frère qui a un frère sous les drapeaux, l'infirme,...
Full view - About this book

Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., Volume 2

France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 452 pages
...les remplacés à l'armée; La 4% les mariés sans enfants; La 5e, l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
Full view - About this book

Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...infirmités rendent impropres au service militaire ; 3° l'aîné d'orphelins de père et de mère ; k° le fils unique ou l'aîné des fils ou à défaut du fils ou du gendre, le petit- fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'un père aveugle...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF