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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page iv
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...veiller •A l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêqua se...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque se...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses oh il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'Evêque se concertera...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 860 pages
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; et l'article 77, « que dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Bancs et chaises dans les églises. 3. L'art. 47 des articles organiques cités ci-dessus , veut qu'il...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. 11 est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concerte...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se...
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