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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne Iroubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ec»clésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ers mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre les mains des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits — 5 — et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...évêques. XIII. Sa Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs,...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés» demeureront iucommutables entre leurs mains on celles...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et-revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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