 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | 1813 - 640 pages
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | 1813 - 632 pages
...les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...privi« léges dont jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait , «.et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
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Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. 
