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" Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 125
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...privi« léges dont jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait , «.et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront...
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Manuscrit de Mil Huit Cent Treize, contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon-Jean-François Fain - France - 1824 - 1055 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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