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" ... qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 152
1887
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l" — Du conieil....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION I.re Du Conseil....
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ART. 2092. Sont soumis à la delibération du conseil, 1°. Le budget de la fabrique ; '2°. Le compte...
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L'Ami de la religion, Volume 85

Paris (France) - 1835 - 958 pages
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser le curé...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité,...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguiUien. SECTION I". Du conseil....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...églises. Vovci enfin les lois et réglemens cités dans le cours des annotation» qui von» suivi». dignité, dans les églises auxquelles elles sont...y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d' y perw voir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un -bureau"de marguilliers. SÉCTIOH...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir« — Du...
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