 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par (ouïes les règles précédemment énoncées. ( Art. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. ( Article 1952.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées. 1952. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 19,53. Ils sont... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...les aubergistes dont il est parlé au titre du dépôt et du séquestre. Code Napoléon , art.' 1782. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux 5 le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. Code Napoléon... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...est d'ailleurs régi par toute» « les règles précédemment énoncées. » i$5i Art. 38. " Lc-s aubergistes ou hôteliers sont responsables, « comme..., des effets apportés par le voyageur « qui loge citez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être « regardé comme un dépôt nécessaire.... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...nue propriété B de ses biens personnels , tantquc dure la com» monautè. .•.• Art. 1g52. a. Les aubergistes ou hôteliers sont • responsables,...effets • apportés par le voyageur qui loge chez eux : • le dépôt de ces sortes d'effets doit étre reu gardé comme un dépôt nécessaire. a Art.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par tontes les règles précédemment énoncées (1951). » Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme uu dépôt nécessaire (1932). » Ils... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...dépôt nécessaire est régi parles règles ci-dessus, concernant le dépôt volontaire. (Idem, 1951.) Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. (Idem, art. 1952.)... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les régies précédemment énoncées. 1952. accusé, le juge elle greffier; si l'accusé : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 1985. Ils sont... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...circonstance, il se rattache aux dispositions pénales qui font l'objet actuel de nos conférences. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effet» doit être regardé comme un dépôt nécessaire. (Code civil,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées. C. 1927 s. 195*. fiés ne sont point admis à la décharge du capitaine,...foi en justice, excepté dans le cas où le capitai ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. C. 1384, 1949... | |
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Les aubergistes ou hôteliers sont responsables , comme dépositaires , des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 
