Die bayerische Verfassungsurkunde vom 26. Mai 1818 und die Charte Ludwigs XVIII. vom 4. Juni 1814: ein Beitrag zur Lehre vom monarchischen Prinzip : unter Berücksichtigung der bayerischen Konstitution vom 1. Mai 1808 und deren Vorbildes, der westfälischen Verfassung vom 15. November 1807

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Beck, 1914 - Bavaria (Germany) - 158 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 97 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 149 - Der König ist das Oberhaupt des Staats, vereiniget in sich alle Rechte der Staatsgewalt, und übt sie unter den von Ihm gegebenen in der gegenwärtigen Verfassungs-Urkunde festgesetzten Bestimmungen aus.
Page 136 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.
Page 129 - La force publique est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors, et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Page 72 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 71 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 89 - Ich schwöre nach der Verfassung und den Gesetzen des Reichs zu regieren, so wahr mir Gott helfe und sein heiliges Evangelium.
Page 139 - Aucune bulle, bref, rescrit, decret, mandat, Provision, signature servant de Provision, ni autres expeditions de la cour de Rome, meme ne concernant que les particuliers, ne pourront etre recus, publies, imprimes, ni autrement mis ä execution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 5 - Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français...

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