 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...Excellence,— Nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence que le Sénat des Etats-Unis a ratifié la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industtielle et le protocole adopté le 11 mai 1886 par la conférence de Rome, et que le Gouvernement... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...intéressées. ART. 14. Les pays de l'L'nion qui n'ont point pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle. Ант.... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...Protection. Le gouvernement des Pays-Bas a décidé d'accéder, pour ses colonies des Indes orientales, à la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. La date d'accession est fixée au Iм' octobre prochain. (Мои/л du 1П août 1888.) SO7. — »*... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...internationaux. Article 12. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle. Article... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...administrations intéressées. 8. Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du i" juin 1878 en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...administrations intéressées. H. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'art. 18 de la convention du 1er juin 1878 en ce qui concerne IBS adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...intéressées. Art. 8. — Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite pnr l'art. 18 de la Convention du 1er juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...intéressées. ART. 8. — Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...intéressées. ART. 11. — Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...intéressées. ART. 11. — Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
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Etats de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 16 de la Convention du 20 mars 1883 pour la protection... 
