Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi de Prusse: et tableau politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, ou l'an 4 de la république. Contenant un précis des révolutions de Brabant, de Hollande, de Pologne et de France, Volume 3

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F. Buisson, 1800 - Europe - 411 pages
 

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Popular passages

Page 281 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la mainlevée des effets, revenus, biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis, ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la République française et Sa Majesté Catholique , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances particulières quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes.
Page 280 - En conséquence, toutes hostilités entre les deux puissances contractantes cesseront à compter de l'échange des ratifications du présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit , aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux , vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement.
Page 292 - J'ai dû à ma fa» mille et à mes amis de demander les secours nécessaires à ma » santé ; mais ils savent bien que le prix qu'on y attache n'est pas » acceptable pour moi. Je ne puis oublier que , tandis que nous » étions prêts à périr , moi par la tyrannie de Robespierre , et » mon mari par les souffrances physiques et morales de sa capti...
Page 272 - ... constamment été la base des relations des deux pays, elles ont chargé de cette négociation importante; savoir: LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Le citoyen FRANÇOIS BARTHELEMI , son ambassadeur en Suisse...
Page 293 - Sa majesté l'empereur et roi me fait l'honneur de me signifier que les principes que je professe , étant incompatibles avec la sûreté du gouvernement autrichien, elle ne veut pas que je puisse rentrer dans ses états, sans sa permission spéciale. Il est des devoirs auxquels je ne puis me soustraire. J'en ai envers les États-Unis.
Page 293 - ... s'était voué à son sort , et qui , jusque-là , était conduit une heure chez lui pour lui rendre quelques services , n'y fut plus introduit, quoique cependant il trouvât encore moyen de lui faire connaître l'existence de ses deux amis ; car il est à remarquer...
Page 269 - La république française regardera comme pays et états neutres tous ceux qui sont situés derrière cette ligne , à condition qu'ils observent de leur côté une stricte neutralité, dont le premier point sera de rappeler leurs...
Page 282 - Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour.
Page 268 - Prusse, de conserver le repos du nord do l'Allemagne et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et la France comme avant la guerre, la République Française...
Page 281 - ... de part et d'autre pour cause de la guerre , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconque de part ni d'autre, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.

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