| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...fouilles qu'il juge à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. (Code civ., art. 55a. ) I. Le principe établi dans cet article reçoit encore une modification nécessitée... | |
| 1838 - 646 pages
...Je propriétaire du sol peut faire sous son terrain toutes les fouilles qu'il juge à propos, mais sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police (art. 552 du Code). qu'elle ait laissé aux propriétaires ou à leurs représentants la faculté d'opérer... | |
| Fuel - 1838 - 646 pages
...propriétaire du sol peut faire sous son terrain toutes les fouilles qu'il juge à propos, mais sailf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police (art. 532 du Code). Or, la Ioidu21avriîl810arégléàlafois,ctcequiconcerne l'exploitation mèmcdes... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, p V= C. 1403. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produitsqu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. — Du dessus et du dessous. Principe général dont nous ferons souvent l'application. « Au reste,... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...juge à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, c'est seulement sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines et des lois et règlements de police : c'est pourquoi, et pris égard à l'intérêt public qui se rattache à l'exploitation des mines,... | |
| Fuel - 1841 - 836 pages
...fouilles qu'il juge à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines et des lois et règlements de police. On ne pourrait donc pas dire, ainsi que la cour de cassation le remarque avec raison dans son arrêt,... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...être rejetée à leur égard, de même que pour les meubles réels. Des mines et minières. vante : Sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. D'après ces lois et règlements , le propriétaire de l'héritage n'a , sur la mine qu'il renferme... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...lenices fonciers. Le propriétaire ne peut, non plus, se livrera l'extraction des matières fossiles, que sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements do police (552). (Hennequin, p. 238.) que l'édifice cède au sol sur lequel il est fondé, et avec... | |
| Mineral industries - 1841 - 824 pages
...propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peu vent fournir, sauf les modification» résultant des lois et règlements relatifs aux mines et des lois et règlements de police. On ne pourrait donc pas dire, ainsi que la cour do cassation le remarque avec raison dans son arrêt,... | |
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