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" Les servitudes sont ou continues ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.... "
Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ... - Page 301
by Tunisia - 1888 - 663 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...vil]« ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688. Les servitudes sont on continues , ou discontinues. Les servitudes continues...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...soient situés à la -ville ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688. Les servitudes sont ou continues, ou discontinues;...de cette espèce. Les servitudes discontinues sont cellesqui ontbesoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'obliger à retenir cher lui , et à empêcher de couler chez nous, les eaux de son champ. ART. 688. « Les servitudes sont ou continues, » ou discontinues....» d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...espèce se nomment, rurales. • Leg. i et a , ff. de servitutibus prœdiorum rusticorum. Article 688. Les servitudes sont ou continues ou discontinues....sont celles dont l'usage est ou peut être continuel snirs avoir besoin du fait actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Code Civil , les conduites d'eau, les ¿goûts sont au nombre des servitudes appelées continues , dont l'usage est ou peut être continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme. Voyez Servitude. É HOUPER ( Droit forestier. ) Terme d'eaux et forêts , qui signifie couper la cime...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...continues et des servitudes discontinues* ARTICLE 688. LES servitudes sont ou continues, ou discontinue). Les servitudes continues sont celles dont l'usage...de l'homme : tels sont, les conduites d'eau , les e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...soient situes à la ville à la campagne. — Celtes de la» accoude espèce ье wrmnent rurales. tio8. Les servitudes sont ou continues , ou discontinues. — Les servitudes continues sont celles dwnt l'usage est ¡ч ui-iit être continuel sans avoir besom du fait actuel !,• i homme : tels sont...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...la prohibition de bâtir , ou de bâtir au delà de telle hauteur. La servitude continue est celle dont l'usage est , ou peut être continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau, les droits d'égoût, de vue, etc. , et toutes les servitudes négatives....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...influence assez marquée sur leur extinction par le non-usage. On appelle servitude continue celle dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait de l'homme. Les conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...situés à la ville ou à la campagne. ' Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688 4°- Toutes les servitudes sont , ou continues ou discontinues....de l'homme; Tels sont , les conduites d'eau , les e'gouts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...
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