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" Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 78
1718
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846
...générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815 - 456 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 436 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte...
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Pièces et actes officiels

France - 1815 - 160 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier....
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Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - France - 1816 - 470 pages
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9-10

Paris (France) - 1816
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817
...l'empire. M. le ministre dépose sur le bureau le Concordat et Jel 'tulles sans en donner lecture j il lit seulement le projet de loi suivant : Louis,...suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 10

Paris (France) - 1817
...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que...
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