Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai. il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...général ou supérieur, désignés par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leur numéro, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un déhti, il 'sera procédé comme s'ils étoient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1818
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de Fart seront consultés. Les...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817
...d'après leur numéio, pourront rire appelés à faire partie du contingent, seront convoqués, exunme» et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procède comme s'ils étoient présens. Dans les ras d'exemption pour infirmités, les gens de l'art...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...ou de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire paflie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus....représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens...
Full view - About this book

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819
...lu ii haute voix. Les Immédiatement après, chacun des jaunes gens appelés dans l'ordre da qinjs, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à...font pas représenter , ou s'ils n'obtiennent point uo délai, Usera procédé comme s'ilsétaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité ,...
Full view - About this book

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point uu délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...jeunes gens qui, d'après leurs numéros, peuvent être appelés à faire partie du contingent, sont convoqués, examinés et entendus. S'ils ne se rendent...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , il est procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les gens de...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832
...à fane p*rlie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représeuter, ou s'ils n'obtiennent pas uu délai, il sera procédé comme s'ils élaienl présens....
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1833
...appe/ésà faire partie du contingent, seront convoqués, taminés et entendus par !e conseil de revision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter , ou s'Hs n'obtiennent pas un délai, 'd sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans fes cas d'exemption...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF