 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...compète à toutes les personnes intéressées ; à défaut de plainte particulière, il sera exercé par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou ça injure , ou en scandale public. » • L'art. 38 de la même loi défend aux vicaires généraux... | |
 | France treaties - 1802
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou en scandale public. VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il est porté... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802
...l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ' VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , •troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état , s'il est porté... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du cuUe , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil-d'état, s'il est porté... | |
 | France - 1809 - 749 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil-d'état, s'il est porté... | |
 | France - France - 1813
...l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice dn culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou «i scandai public. VII. H y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
 | Paris (France) - 1816
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre thonneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux- en oppression , ou en injure, ou en scandais public. On voii avec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
