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" Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. Art. 5. Toutes... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 66
1718
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...royaume de France par la bulle de sa Sainteté du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le...et épiscopales du royaume de France érigées par la bulle du 29 novembre 1801 sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels. 6. La disposition...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q novembre 1801, feront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. t 5. Toutes le* églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817
...SS du 29 novembre i80i , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu. L'article 5 déclare que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales...du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre i 80 i , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. L'article 6 ajoute que néanmoins...
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Mercure de France

1817
...supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté , du aç> novembre >8oi , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plu* avantageux pour le biea de la religion. Art. V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales....
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...du royaume de France érigées par ladite bulle du 20 novembre 1801 , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. 6. La disposition de l'article...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 6

France - 1818
...SS du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu. L'article 5 déclare que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulledu 29 novembre 180 1 , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. L'article 6 ajoute...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819
...supprimés d.'.ns le rovaume de France par la bulle de SS , du 2C) novembre 1801 , seront rétablis en le.l nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme...étant le plus avantageux pour Le bien de la religion, AI SOIS DS LA TKÈS-tAINTE ET IHDlVISIBLE TRISITÉ. En conséquence, SS le souverain pontife Pie VII...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821
...France par la bulle du 29 novembre i8oi, seroient rétablis en tel nombre qu'on jugeroit à propos d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion; que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales érigées par cette bulle, seroient conservées,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pages
...supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete, du 29 novembre 1802, seront rctablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord...avantageux pour le bien de la Religion. » 5. Toutes les Eglises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par ladite bulle du 39 novembre...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...tiéges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de SS , du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...royaume de France , érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801 , sont conservées, ainsi quo leurs titulaire» actuels. G, La disposition de l'article...
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