...chez nous sous la Révolution, et l'expérience n'en a pas été heureuse, d'où l'on a conclu que, si délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. Enfin nos traditions, nos mœurs, notre constitution politique et sociale nous éloignent d'une décentralisation...

...sein du conseil et les questions d'amour-propre se substituent aux questions d'intérêt communal. Délibérer est le fait de plusieurs , agir est le fait d'un seul. C'est au chef responsable de l'administration qu'il appartient seul de déléguer les services qu'il...

...chargé collectivement de l'administration du département, et qui, malgré son caractère électif, répondit mal aux espérances qu'avaient mises en...contemporaines de l'Europe rendent hommage à ce principe. Les députations provinciales de la Belgique et de l'Espagne, de la Hollande ne partagent pas, il est vrai,...

...les conseils généraux, organisa les conseils de préfecture, repose sur le principe suivant : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » En ce qui touche les conseils de préfecture, Rœderer ajoute : « Remettre le contentieux de «...

...l'exécution. Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime < délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul, » est regardée comme un axiome. Asssi, sans contester les bons résultats obtenus p»r le systéme...

...général. « Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est « le fait d'un seul » est regardée comme un axiome. La commission dès lors a cru devoir conserver le pouvoir exécutif...

...collége gère les intérêts communaux. La France a admis pour maxime l'axiome posé par Rœderer : « Si délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Pour avoir une autorité prompte dans la décision, énergique dans l'action, elle a centralisé...

...inconvénients, être confiée à des corps collectifs, contrairement à ce brocard, qui a prévalu depuis : « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Le Pouvoir exécutif départemental, s'il est permis de parler ainsi, était remis par la loi aux...

...troupes de terre (1) Rœderer n'a fait que traduire cet aphorisme sous une forme nouvelle en disant : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » (Exposé des motifs de la loi de 18 pluTiôse an VIII.) et de mer, mises à la disposition du pouvoir...

...l'exécution. « Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome. Aussi, sans contester les bons résultats obtenus par le système...