...»ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians et vagabonds ; * 2°. A l'inspection...

...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La...

...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des mendians et vagabonds ; 2°. A l'inspection...

...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds ; 2° A l'inspection et...

...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et...

...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . . ; à...

...administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret...

...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration...

...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,...

...travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés...