Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 36 |
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accusés appel applaudissemens armée arrêté assassins avaient avant avons bons Bourdon c'était cent chargé chefs citoyens collègues comité comité de sûreté commandant commission commune conseil Convention Convention nationale corps corps législatif coup d'autres d'avoir déclare décret demande département députés dernier devant dire doit donner ennemis exécutif femmes force forme fort foule garde générale gens gouvernement heures hommes j'ai Jacobins jour journées jugement justice l'assemblée l'ordre l'un liberté lieu lois main Marseille massacre membres ment mesures mille mort moyens municipale n'avait n'était nationale nombre nommé nouveau pain paix parler passé patrie patriotes pendant père personne peuple place porte pouvoir prairial premier présent président pris proposa proposition public publique qu'un rapport représentans représentant République reste réunis révolution révolutionnaire Robespierre royalistes s'il salle salut séance section sera seul Signé société sommes sortir sûreté générale Tallien tête thermidor tion tribunal tribune trouvé venait vive voix voulait
Popular passages
Page 484 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 483 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 184 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 514 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 484 - Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics21.
Page 509 - ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 305 L'inscription mentionnée dans l'article' précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année.
Page 513 - La loi- ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. 353. Nul ne peut être empêché de dire , écrire , imprimer et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut ê.tre responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi.
Page 486 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° Par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité; 2° Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat , détenteur à titre gratuit de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3...
Page 484 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Page 514 - Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi, et pour la personne ou l'objet expressément désigné dans l'acte qui ordonne la visite.
Bibliographic information
| Title | Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 36 Volume 36 of Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Précédée d'une introd. sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des Etats-Généraux, Philippe-Joseph-Benjamin Buchez Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Roux-Lavergne |
| Authors | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne |
| Publisher | Paulin, 1838 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | Feb 5, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |