 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Maritime law - 1870 - 88 pages
...pris les armes devront, même s'ils n'ont pas d'uniformes, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résultera des circonstances que l'absence...dont ils se servent pour faire une guerre déloyale; Le tout pourvu qu'il s'agisse d'actes posés dans les parties non encore envahies ou conquises du territoire... | |
 | Comparative law - 1870 - 752 pages
...d'insignes militaires et uniformes inséparables de la tenue et reconnaissables à portée de fusil, sauf que l'absence d'uniforme n'est pas un moyen dont ils se servent pour faire une guerre déloyale ; Le tout pourvu qu'il s'agisse d'actes posés dans les parties non encore envahies ou conquises du... | |
 | Comparative law - 1871 - 714 pages
...traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résultera des circonstances que l'absence (l'nniforrae n'est pas un moyen dont ils se servent pour faire une guerre déloyale. Presqu'au même moment où nous arrivions à ces conclusions, un membre du barreau anglais lisait devant... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...pris les armes devront, même s'ils n'ont pas d'uniformes, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résultera des circonstances que l'absence...dont ils se servent pour faire une guerre déloyale. « Le tout, pourvu qu'il s'agisse d'actes passés dans les parties non encore envahies ou conquises... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...devraient, même s'ils n'ont pas d'uniforme, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résulte des circonstances que l'absence d'uniforme n'est pas...dont ils se servent pour faire une guerre déloyale. L'année suivante, Lieber appliquait ses principes rationnels à la confection des Instructions pour... | |
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Landsturm, les citoyens qui auront pris les armes devront, même s'ils n'ont pas d'uniformes, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résultera des circonstances que l'absence d'uniforme n'est pas un moyen dont ils se servent pour faire une... 